AI Act — transparence
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Périmètre
Le règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) encadre la mise sur le marché et l'utilisation de systèmes d'IA.
2. Position de Discelyn
Discelyn est un service d'hébergement et de configuration de modules Discord (welcome, modération, tickets, automod basé sur des règles déterministes). Discelyn n'utilise pas de modèle d'IA générative, de système d'IA à haut risque, ni de scoring social. Les filtres automod reposent sur des correspondances de texte et des seuils configurés par l'utilisateur, sans apprentissage automatique.
3. Classification
En l'état, Discelyn n'est pas un « système d'IA » au sens de l'AI Act. Aucune obligation de marquage, d'évaluation de conformité haute risque, ou d'enregistrement dans la base UE ne s'applique à ce produit tel que déployé.
4. Évolution future
Si des fonctionnalités d'IA (LLM, classification ML, etc.) étaient ajoutées, cette page et les CGU seraient mises à jour avant activation, avec le niveau de risque et les mesures associées.